Plan de mobilité : ce que la Loi LOM impose

Adoptée en décembre 2019, la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) modifie en profondeur la manière dont les entreprises doivent envisager les déplacements de leurs salariés. Elle impose notamment la mise en place de plans de mobilité pour certaines structures, avec un objectif clair : réduire l’usage individuel de la voiture, favoriser les alternatives durables et répondre aux enjeux environnementaux.

Champ d’application et obligations principales

La LOM impose aux entreprises de plus de 50 salariés situées sur un même site de réaliser un plan de mobilité lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche, d’entreprise ou territorial sur les mobilités. Ce plan doit analyser les pratiques de déplacement des collaborateurs et proposer des actions concrètes pour optimiser leurs trajets domicile-travail.

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Les obligations portent sur plusieurs axes : diagnostic des déplacements, consultation des représentants du personnel, intégration des mesures dans les accords collectifs. Les entreprises doivent démontrer qu’elles prennent en compte la réduction de l’empreinte carbone et l’amélioration de la qualité de vie au travail à travers une meilleure organisation des mobilités.

Objectifs poursuivis par le législateur

L’ambition de la LOM est triple. Elle vise à limiter la dépendance au véhicule thermique, encourager le recours aux transports collectifs et développer les mobilités douces comme le vélo ou la marche. Elle cherche également à optimiser la gestion des flottes professionnelles, en intégrant progressivement des véhicules propres.

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Cette approche s’inscrit dans une logique de transition énergétique. Les entreprises deviennent des acteurs centraux de cette évolution, puisqu’elles concentrent une part importante des déplacements quotidiens. Le plan de mobilité agit ainsi comme un levier stratégique pour réduire les coûts liés aux trajets tout en améliorant l’image responsable de l’organisation.

Mesures possibles pour se mettre en conformité

Un plan de mobilité efficace ne se limite pas à un document administratif. Il doit s’accompagner de mesures concrètes. Parmi les solutions les plus courantes figurent :

• L’instauration du forfait mobilités durables pour encourager le vélo ou le covoiturage.
• La mise à disposition de parkings sécurisés pour les deux-roues.
• L’aménagement d’horaires de travail flexibles pour réduire la congestion.
• L’intégration de véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans la flotte.
• La sensibilisation des salariés aux bonnes pratiques de mobilité.

Ces mesures doivent être adaptées à la taille de l’entreprise, à son implantation géographique et aux habitudes de ses salariés. Leur efficacité repose sur un suivi régulier et une communication claire auprès des équipes.

Impacts fiscaux et sociaux à anticiper

L’introduction de véhicules propres dans une flotte soulève aussi des questions fiscales. Les entreprises doivent évaluer les conséquences sur les avantages attribués aux collaborateurs. Par exemple, les véhicules électriques sont un avantage en nature pour les salariés et bénéficient de règles spécifiques qui encouragent leur adoption. La maîtrise de ces aspects est déterminante pour concilier conformité légale et optimisation financière.

En parallèle, la mise en place d’un plan de mobilité peut générer des économies indirectes : baisse des frais de carburant, réduction des absences liées au stress des trajets, amélioration du climat social. Ces éléments justifient l’investissement initial nécessaire à son déploiement.

Les points clés à retenir sur la Loi LOM

Pour un gestionnaire de flotte, il est indispensable de comprendre les contours de la réglementation. Le résumé de la loi LOM permet de cerner les obligations essentielles : réalisation d’un diagnostic, concertation interne, définition d’actions concrètes. En pratique, le plan de mobilité devient un outil de pilotage stratégique au service de la performance économique et environnementale.

Au-delà de la simple obligation, la LOM incite à intégrer la mobilité dans une vision globale de responsabilité sociale. Les entreprises qui anticipent ces changements renforcent leur attractivité, notamment auprès des jeunes talents sensibles aux enjeux de durabilité.

En définitive, la mise en conformité avec la Loi LOM ne doit pas être perçue comme une contrainte, mais comme une opportunité. Elle permet de structurer la politique de mobilité de l’entreprise, de réduire son empreinte carbone et d’améliorer le quotidien des collaborateurs, tout en respectant les exigences légales en vigueur.