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En 2024, l’évolution de la valeur du point convention 66 suscite de nombreuses interrogations parmi les salariés du secteur médico-social. Ce paramètre clé influence directement les...
H&M n’a pas choisi la demi-mesure : 28 magasins ferment, soit près d’un cinquième de son réseau en France. Plus de 500 salariés voient leur quotidien...
Des amendes pouvant atteindre 25 millions de dollars, ou 4 % du chiffre d’affaires mondial, sont désormais prévues en cas de non-respect des nouvelles obligations en...
Les associations loi 1901 sont au cœur de la vie citoyenne en France. Elles permettent à des individus de se réunir autour d’un projet ou d’une...
Un contrat est un accord entre deux parties qui crée des obligations légales. Bien souvent, la complexité de ces documents peut prêter à confusion, rendant essentielle...
Les arrêtés, ces textes réglementaires pris par les autorités administratives, jouent un rôle fondamental dans la vie quotidienne. Ils régissent des domaines variés comme l’urbanisme, la...
Lorsqu’une association est formée, le récépissé de création devient un document essentiel. Il prouve l’existence légale de l’organisation et permet de bénéficier de nombreux avantages, tels...
Un chiffre froid, sans appel : 70 % des entreprises font face à des dettes au cours de leur existence. Derrière ce pourcentage, se cache une...
L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), signé en 1947, interdit tout traitement discriminatoire entre partenaires commerciaux, mais admet pourtant des dérogations majeures...
Certains pensent qu’externaliser la gestion des données personnelles suffit à échapper aux filets du RGPD. Mauvais calcul : la réglementation européenne ne fait pas de distinction...
Depuis juin 2019, le port de signes religieux est interdit pour certains employés de l’État québécois, notamment les enseignants embauchés après cette date. Les agents de...
Oubliez les dogmes budgétaires, les règles absolues n’ont jamais fait plier le fisc. Celui qui cherche à optimiser sa fiscalité, notamment vis-à-vis de la TVA, avance...
Le texte promulgué le 26 janvier 2024 modifie le cadre de l’immigration en France, en introduisant l’obligation pour certains étrangers de verser une caution financière avant...
Un simple mot peut parfois déclencher un courant d’air glacial dans un bureau. Annie le sait : quand elle annonce à son patron qu’elle ne souhaite...
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Certains débats de bureau ont le don d’enflammer les esprits plus sûrement qu’une réunion du lundi matin. L’un jure que lire ses mails après 20h, c’est...
Un papier froissé gît au sol, ignoré par l’un, ramassé par l’autre : voilà toute la force silencieuse de l’obligation sociale, ce fil invisible qui noue...
Un mail expédié à la va-vite, une formule ambiguë, et soudain, la machine à problèmes s’emballe : procès, amendes, réputation en berne… Derrière chaque décision qui compte,...
L’ère numérique a bouleversé la façon dont les idées circulent, posant des défis inédits pour leur protection. Entre innovation et appropriation, la question de la confidentialité...
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La protection des données personnelles est devenue un enjeu fondamental au Québec avec l’adoption du Projet de loi 64. Cette réforme vise à moderniser les lois...
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Dans un monde où la technologie évolue à une vitesse fulgurante, les limites éthiques deviennent un enjeu fondamental. Les avancées en intelligence artificielle, par exemple, posent...
La mise en application de la Loi 25 au Québec soulève de nombreuses questions, notamment celle de son caractère rétroactif. Cette législation, visant à renforcer la...
Quitter son emploi du jour au lendemain est une décision audacieuse qui peut avoir des répercussions importantes. Souvent motivée par un désir de changement radical ou...
Les travailleurs exposés à des risques professionnels, que ce soit dans le secteur de la construction, de l’industrie ou de la santé, doivent bénéficier de vêtements...
En 2023, le bénévolat attire un nombre croissant de personnes cherchant à donner de leur temps et de leur expertise sans attendre de compensation financière directe....
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Dans le cadre des échanges professionnels, notamment avec des avocats ou des notaires, il faut maîtriser l’étiquette épistolaire. Les formules de politesse, telles que ‘Veuillez agréer,...
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Lorsqu’il s’agit de rassembler des informations sur les entreprises, la fiabilité des sources est fondamentale pour garantir des données exactes et pertinentes. Les rapports financiers annuels,...
